Le revenu net procuré à un particulier par
la location d'un logement dont il est propriétaire s'ajoute
à son revenu global pour l'établissement de l'impôt sur le
revenu des personnes physiques.
Toutefois, l'imposition du propriétaire bailleur est
différente suivant qu'il s'agit d'une location meublée ou
d'une location nue.
Lorsqu'il s'agit d'une location meublée, le bailleur est imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Lorsqu'il s'agit d'une location nue le bailleur est imposé dans la catégorie des revenus fonciers. Il peut sous certaines conditions retrancher de son impôt sur le revenu, sous forme d'amortissement, une partie de l'investissement lié à l'acquisition du logement.
En plus de l'impôt sur le revenu, le propriétaire bailleur doit s'acquitter des impôts locaux - principalement la taxe foncière - et des contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et contribution de solidarité pour l'autonomie).
En cas de vente de l'immeuble ou du logement loué, la plus value réalisée est en principe soumise à l'impôt sur le revenu. Le notaire est désormais chargé de l'établissement de la déclaration de plus-value. Il acquitte lors de le même formalité les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur et l'impôt sur le revenu afférent à la plus value du par le vendeur.
Astuces et conseils :