Revenu net foncier

Déclaration simplifiée impôt sur le revenu global du foyer fiscal pour bailleur et locataires.

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Le revenu brut foncier comprend l'ensemble des recettes de toute nature perçues au cours de l'année , y compris notamment les dépenses incombant normalement au bailleur et mises à la charge des locataires. (supprimé par l’art. 49 de la loi de finances pour 2005). En revanche, le bailleur qui est remboursé par son locataire de dépenses qui incombe à ce dernier, ne déclare pas ces sommes dans la mesure où les charges correspondantes ne sont pas déduites des recettes brutes.

Le revenu net foncier est obtenu après compensation des revenus fonciers et des déficits fonciers de tous les immeubles possédés par le contribuable ou les membres du foyer fiscal.

Lorsque le résultat de cette compensation est positif (compte tenu le cas échéant de l'imputation des déficits provenant d'années antérieures), le revenu net est taxable à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Le montant net des revenus fonciers est soumis au prélèvement social de 2 %, à la Contribution Sociale Généralisée (CSG et revenu net foncier) la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l’autonomie avec les autres revenus du foyer fiscal.

Lorsque le résultat est déficitaire, le déficit constaté vient en déduction, sous certaines conditions et limites, du revenu global. (voir Revenus fonciers : régime de déclaration simplifiée)