Les revenus fonciers proviennent essentiellement de la location d'immeubles appartenant en propre au contribuable ou aux membres de sa famille dont les revenus sont imposables avec les siens.
En pratique sont imposables au titre des
revenus fonciers les revenus émanant des:
- propriétés bâties: maisons, appartements, usines,
magasins, bureaux, bâtiments ruraux;
- propriétés non bâties de toute nature;
- parts de sociétés immobilières non passibles de l'impôt
sur les sociétés;
- actions ou parts de sociétés immobilier de copropriété
dotées de la transparence fiscale.
Toutefois, seuls les revenus qui ne sont pas inclus dans les
bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale ou
artisanale, d'une exploitation agricole, ou d'une profession
non commerciale, entrent dans la catégorie des revenus
fonciers.
Les revenus provenant de la location d'un logement loué nu s'ajoutent chaque année au revenu global du propriétaire bailleur dans la catégorie des revenus fonciers: ils sont assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.