SITUATION : VENDOME (Loir-et-Cher) –Aux portes de la
Vallée du Loir, Vendôme possède un cadre de vie remarquable, grâce à ses
nombreux canaux parcourant la ville, ses jardins, son riche patrimoine
historique et architectural. A moins de 45 minutes de Paris, depuis la gare TGV,
elle bénéficie d’une situation privilégiée et s’affirme comme une ville
réellement dynamique, avec une agglomération de près de 30 000 habitants. Elle
possède en effet un tissu économique diversifié, regroupant notamment des
marques de notoriété internationale, un bassin d’emplois très dynamique et un
réseau de structures associatives et culturelles de 1er ordre.
LES LOGEMENTS : A deux pas du centre-ville, Les Rives de l’Abbatiale décline une
situation privilégiée à une intégration urbaine harmonieuse. Dotée de larges
ouvertures et de terrasses ou de balcons, la résidence bénéficie de grands
dégagements sur les rives du Loir. Elle se compose de 34 appartements, du deux
au quatre pièces, répartis sur quatre niveaux et disposant d’un haut niveau de
prestations et de finitions (équipements au label Vivrélec, placards aménagés,
volets motorisés…). La plupart des appartements disposent d'une cave avec accès
direct aux étages et d'un parking en sous-sol.
PRIX : à partir de 91 502 € parking compris (hors frais de notaire et de
garantie sur le prêt).
LIVRAISON : 3ème trimestre 2007
· Avec 340 000 habitants, le Loir-et-Cher est un
département à taille humaine qui s'appuie sur le développement équilibré de ces
trois villes, Blois, Vendôme et Romorantin.
· Situé à la confluence du Val de Loire et du Bassin parisien - deux espaces
économiques puissants et en plein essor - Vendôme jouit d'une position
géostratégique enviable, entre autre grâce à sa gare TGV qui la rend facilement
accessible.
· Vendôme offre un environnement naturel unique et un cadre de vie très
recherché. · La situation de la résidence, la diversité des logements et la
qualité de ses équipements permettent d’attirer une clientèle exigeante.
· La gestion locative sera assurée par La SIT et sera accompagnée de l’ensemble
des garanties locatives (mise en place du 1er locataire, absence locataire,
loyers impayés et dégradations).
- Ventes réalisées en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.).
Dispositions de la loi de 1967.
· Dispositif de Loi de ROBIEN : le bien est acquis neuf ou en l’état de futur
achèvement et donné en location nue pour une durée de neuf ans minimum à un
locataire qui en fait son habitation principale.
· Un amortissement égal à 8% du prix d’acquisition pour les cinq premières
années et de 2,5% ensuite pendant une période de dix ans maximum peut-être
pratiqué.
· Les loyers par mètre carré sont plafonnés.
- Une situation géographique stratégique à moins de 45
minutes de Paris en liaison TGV.
· A seulement 400 m du centre-ville de Vendôme, les Rives de l’Abbatiale
bénéficie d’un environnement naturel exceptionnel au pied du coteau baigné par
le Loir , conférant de réelles qualités patrimoniales à l’investissement.
· La qualité du site associée à la proximité de Paris créent une demande
locative soutenue.
· Des prix compétitifs au regard du marché local et de la situation privilégiée
de la résidence.
Résidence « LES RIVES DE L’ABBATIALE »
VENDÔME
PLAN D’ACCES
La Vallée du Loir se situe à proximité de 4 villes de plus de 100 000 habitants.
On peut dire que c'est une zone rurale
préservée, très bien encadrée par un réseau performant de liaisons routières,
autoroutières et ferroviaires.
En train:
Gare SNCF
TGV Atlantique : Paris-Le Mans 55 minutes, Paris - Vendôme 42 minutes.
En voiture :
A10 : Paris-Tours, sortie Blois
A11 : Paris-Le Mans-Nantes (sorties Ecommoy, La Flèche, Durtal et Seiches sur le
Loir)
En avion :
Aérodrome d'Angers - Marcé.
Tours Paris Le Mans Angers
Vendôme 55 km 173 km 78 km 178 km
Résidence « LES RIVES DE L’ABBATIALE »
VENDÔME
Un département attractif et équilibré
Avec 340 000 habitants, le Loir-et-Cher est
un département à taille humaine qui s'appuie sur le
développement équilibré de ces trois villes, Blois,
Vendôme et Romorantin.
Le Loir-et-Cher dispose d'un potentiel
industriel important. 22 % des emplois sont des
emplois industriels (bien au-dessus de la moyenne
nationale qui est de 17 %). En 20 ans, 11000
emplois ont été créés dans le secteur privé et le
taux de chômage est actuellement de 8,4 %.
Le secteur industriel est organisé autour de filières
bien structurées : automobile, métaux,
agroalimentaire, plasturgie, pharmacie et
cosmétologie, emballages, agencement de
magasins. De nombreux produits grand public sont
fabriqués en Loir-et-Cher : le chocolat Poulain, le
système à injection HDI de Delphi diesel systems,
les madeleines Morina, le jambon Paul Prédault, les
shampooing Petrol Hahn, les produits
homéopathiques Dolisos, les phares Valéo, les
colonnes de direction Nacam, les planches de bord
Thalès.
Les activités du tertiaire, avec 65 % des
actifs, se développent : logistique, centres d'appels,
services financiers...
Avec 3 500 emplois salariés directs dans près de 1
000 établissements, le tourisme occupe la 7ème
place dans l'économie départementale. Les effectifs
de ce secteur ont été multipliés par 2 en 15 ans. 6
% de la population active travaillent dans les
secteurs liés au tourisme.
Le Loir-et-Cher se compose d'une mosaïque
de territoires. Cette diversité trouve son unité grâce
à un réseau cohérent d'infrastructures.
La Loire traverse le Loir-et-Cher suivant un
axe nord-est sud-ouest, au coeur du site inscrit au
patrimoine mondial de l'Humanité par l'Unesco au
titre de paysage culturel pour sa "valeur universelle
exceptionnelle". Du Nord-Ouest au sud-est se
succèdent des paysages contrastés : collines du
Perche, coteaux de la vallée du Loir, plaine de
Beauce, vallée de la Loire, forêts et étangs de
Sologne, vallée du Cher.
Un aménagement équilibré
La diversité de ces territoires fait la richesse
du Loir-et-Cher. Si son patrimoine historique est
renommé, le département n'est pas tourné vers le
passé : le réseau routier s'étoffe pour fluidifier les
échanges, les nouvelles technologies se
généralisent...
Vendôme, le charme provincial aux portes de
la capitale
Situé à la confluence du Val de Loire et du
Bassin Parisien, deux espaces économiques
puissants et en plein essor, cette cité d’art et
d’histoire jouit d’une position géostratégique
enviable.
A moins de 45 minutes de Paris par sa gare
TGV, la ville possède un tissu de PME-PMI très
diversifié, oeuvrant notamment pour des marques
de notoriété internationale.
Vendôme dispose également de structures
sportives, associatives et culturelles de premier
ordre.
Elle offre surtout un cadre de vie
remarquable, grâce à ses nombreux canaux
parcourant la ville, ses jardins, son riche patrimoine
historique et architectural.
Le calme provincial et la qualité de la vie
locale incite de nombreux parisiens à venir vivre à
Vendôme et en conséquence le nombre d’habitants
allant travailler régulièrement à Paris augmente
sans cesse.
A l’angle de la rue de la Grève et de
la rue des Etats Unis, Les Rives de
l’Abbatiale s’inscrivent à deux pas du
centre-ville de Vendôme, dans sa
partie la plus résidentielle, proche des
écoles, services et commerces.
La Résidence décline une situation
privilégiée à une intégration urbaine
harmonieuse, au pied du coteau
baigné par le Loir.
Dotée de larges ouvertures et de
terrasses ou de balcons, elle bénéficie
de grands dégagements sur les rives
du fleuve, au coeur d’un
environnement verdoyant.
Elle se compose de 34 appartements,
du deux au quatre pièces, répartis sur
quatre niveaux et disposant d’un haut
niveau de prestations et de finitions :
équipements au label Vivrélec,
parquet stratifié, placards aménagés,
volets motorisés, hall d’entrée en
pierre marbrière….
La plupart des résidants bénéficient
d’un parking en sous-sol et d’une
terrasse ou balcon. Certains
disposeront d’une cave avec accès
direct aux étages, pour davantage de
commodité.
Télésurveillance, interphone,
ouverture des parkings par
télécommande individuelle assurent
la sécurité et la tranquillité des
résidants.
Ils disposeront à proximité de la
résidence de tout ce qui facilite ou
agrémente la vie quotidienne :
boutiques, bus urbains, le Minotaure
(salle culturelle reconnue), jardins,
centre historique…..
La qualité du site associée à la
proximité de Paris créent une
demande locative soutenue et permet
d’envisager un investissement en
toute sérénité.
Bénéficiaires :
Les propriétaires de logements neufs acquis à compter du 1er septembre 2006 et
affectés à la résidence principale du locataire peuvent bénéficier d’un
amortissement de leur investissement dans deux cadres fiscaux. Ces dispositifs, baptisé «
Robien
recentré » et « Borloo » s’adressent aux personnes physiques qui réalisent des
investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non
soumises
à l’impôt sur les sociétés et qui s’engagent à respecter certaines obligations.
Peuvent par exemple ouvrir droit au bénéfice de ces régimes, l’acquisition en
france
de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (par logements neufs il faut
entendre : ceux qui n’ont jamais été ni habités ni utilisés avant leur
acquisition. Par
exception, l’administration admet que les logements témoins puissent bénéficier
du
régime).
En cas de réalisation de l’investissement en indivision, chaque co-indivisaire
peut
bénéficier des dispositifs à hauteur de sa quote-part dans l’indivision.
Les régimes ne sont pas applicables aux titulaires de droits démembrés (nupropriétaire,
usufruitier) sauf, sous conditions, lorsque le démembrement résulte du
décès de l’un des époux acquéreurs.
Les dispositifs « Robien recentré » et « Borloo » entrent en application à
compter du
1er septembre 2006 par l’entrée en vigueur de la Loi portant engagement national
pour le logement, ils font suite au dispositif Robien applicable aux logements
acquis
jusqu’au 31 août 2006.
Engagement des investisseurs :
Le propriétaire du logement doit prendre l’engagement de le donner en location
nue
à titre d’habitation principale à une personne autre qu’un membre de son foyer
fiscal
pendant une durée de neuf ans. Cette durée est appréciée de date à date à
compter
de celle de la prise d’effet du bail.
La location doit être effective, continue et prendre effet dans les douze mois
de
l’acquisition ou de l’achèvement de la construction ou des travaux. En cas de
congé
du locataire, un délai de vacances d’un an au maximum est admis pour conclure un
nouveau bail.
Lorsque l’immeuble est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur
les
sociétés, le bénéfice du régime est subordonné à un engagement de la location de
la
société (de neuf ans) et à un engagement de conservation des titres de la
société
par l’associé jusqu’à l’expiration de la période couverte par l’engagement de
location.
Location à un enfant ou à un ascendant :
Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du contribuable
(propriétaire ou associé de la société propriétaire) autre qu’un membre de son
foyer
fiscal.
Les plafonds à respecter :
a) Pour bénéficier du dispositif « Robien recentré », le bailleur doit s’engager
à ce
que le montant des loyers ne soit pas supérieur à des plafonds fixés par décret.
Les plafonds mensuels de loyer par m², charges non comprises, pour les baux
conclus en 2007 sont les suivants :
Zones géographiques Montants
Zone A :
- Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux
limites de l’agglomération parisienne.
- Côte d’azur (bande littorale Hyères Menton).
- Genevois français
20.45 €
Zone B 1 :
- Agglomérations de plus de 250 000 habitants
- Grande couronne autour de Paris.
- Quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne,
Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint Malo)
- Pourtour de la côte d’azur
- Départements d’outre-mer, Corse et îles.
14.21 €
Zone B 2 :
- Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
- Autres zones frontalières ou littorales chères
- Limite de l’île de France.
11.62 €
Zone C :
- Reste du territoire 8.52 €
La surface prise en compte s’entend de la surface habitable, augmentée de la
moitié
de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans limite de 8 m² et à
l’exclusion
des garages.
b) Pour bénéficier du dispositif « Borloo », le bailleur doit s’engager à ce que
le
montant des loyers ne soit pas supérieur à des plafonds fixés par décret et à ce
que
les ressources des locataires ne dépassent pas des plafonds fixés par décret.
Les plafonds mensuels de loyer par m², charges non comprises, pour les
baux
conclus en 2007 sont les suivants :
Zones géographiques Montants
Zone A :
- Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux
limites de l’agglomération parisienne.
- Côte d’azur (bande littorale Hyères Menton).
- Genevois français
16.37 €
Zone B 1 :
- Agglomérations de plus de 250 000 habitants
- Grande couronne autour de Paris.
- Quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne,
Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint Malo)
- Pourtour de la côte d’azur
- Départements d’outre-mer, Corse et îles.
11.37 €
Zone B 2 :
- Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
- Autres zones frontalières ou littorales chères
- Limite de l’île de France.
9.30 €
Zone C :
- Reste du territoire 6.82 €
La surface prise en compte s’entend de la surface habitable, augmentée de la
moitié
de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans limite de 8 m² et à
l’exclusion
des garages.
Les plafonds de ressources à prendre en compte sont les suivants (en euros), ils
s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le
revenu
établi au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du
contrat de
location (ces plafonds ont été définis par le Décret n° 2006-1005 du 10 août
2006) :
Composition du foyer
Zone A
Zone B 1
Zone B 2
Zone C
Personne seule
33 233 € 24 685 € 22 628 € 22 475 €
Couple
49 668 € 36 250 € 33 230 € 30 209 €
Personne seule ou couple ayant une
personne à charge 59 704 € 43 398 € 39 782 € 36 165 €
Personne seule ou couple ayant deux
personnes à charge 71 516 € 52 521 € 48 145 € 43 768 €
Personne seule ou couple ayant trois
personnes à charge 84 661 € 61 644 € 56 507 € 51 370 €
Personne seule ou couple ayant
quatre personnes à charge 95 267 € 69 535 € 63 740 € 57 946 €
Majoration par personne à charge à
partir de la cinquième + 10 617 € + 7 897 € + 7 239 € + 6 580 €
La liste des communes et leur zone applicable a été définie par l’arrêté du 10
août
2006.
a) Le régime « Robien recentré » permet de déduire des revenus fonciers
l’amortissement du logement acquis ou construit. Les éventuels déficits fonciers
sont
alors imputables au revenu global dans les conditions de droit commun.
La base de calcul de l’amortissement est constituée par le prix d’acquisition du
logement majoré des frais accessoires : honoraires du notaire, commissions,
droits
de timbre, droits de mutation et/ou TVA.
Le taux de l’amortissement est de 6 % les sept premières années puis de 4 % les
deux années suivantes.
Le point de départ de la période d’amortissement est fixé au premier jour du
mois de
l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. En cas
d’acquisition ou d’achèvement en cours d’année, la première année doit être
réduite
prorata-temporis.
Lorsque le logement est la propriété d’une société qui le donne en location à un
associé ou à un membre de son foyer fiscal, cet associé est exclu du bénéfice de l’amortissement.
b) Le régime « Borloo » permet de déduire des revenus fonciers l’amortissement du logement acquis ou construit. Les éventuels déficits fonciers sont alors
imputables au
revenu global dans les conditions de droit commun.
La base de calcul de l’amortissement est constituée par le prix d’acquisition du
logement majoré des frais accessoires : honoraires du notaire, commissions,
droits
de timbre, droits de mutation et/ou TVA.
Le taux de l’amortissement est de 6 % les sept premières années puis de 4 % les
deux années suivantes. Un amortissement de 2.5 % par an pendant au maximum
deux périodes de trois années supplémentaires peut être pratiqué tant que les
conditions d’application du régime sont respectées.
Le point de départ de la période d’amortissement est fixé au premier jour du
mois de
l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. En cas
d’acquisition ou d’achèvement en cours d’année, la première année doit être
réduite
prorata-temporis.
Il peut être opérée une déduction de 30 % des revenus bruts.
Lorsque le logement est la propriété d’une société qui le donne en location à un
associé ou à un
Obligations déclaratives :
L’engagement de location doit être joint à la déclaration de revenus de la
première
année d’application du régime accompagné de certains justificatifs (avis
d’imposition
du locataire, déclaration d’achèvement de travaux…) et d’un tableau fournissant
les
éléments de calcul de l’amortissement déduit.
Remise en cause de l’amortissement :
Le non respect de l’une des conditions d’application du régime entraîne la
remise en
cause de l’avantage fiscal. Les cas de remise en cause sont les suivants :
- non respect de l’engagement de location du logement à usage d’habitation
principale pendant neuf ans dans les conditions légales (dépassement des
plafonds autorisés, location à un membre du foyer fiscal…)
- cession du logement ou des parts au cours de la période d’engagement de
location.
- inscription du logement ou des parts à l’actif d’une entreprise.
Toutefois, aucune réintégration n’est effectuée en cas d’invalidité (classée en
deuxième ou troisième catégorie) de licenciement ou de décès de l’un des époux
soumis à imposition commune.
Les investissements locatifs réalisés peuvent s’appliquer dans deux
dispositifs
locatifs distincts, le dispositif Robien recentré et le dispositif Borloo, la
location dans
le cadre du dispositif Borloo permettant un amortissement du bien supérieur.
En contrepartie de cet avantage fiscal majoré, nous tenons à attirer votre
attention
sur les contraintes locatives de ce dispositif Borloo :
- Les ressources des locataires étant plafonnées, les biens immobiliers ne
peuvent être proposées qu’à un nombre de candidats restreint. Ce moindre
volume de clients potentiels rend donc la mise en location plus difficile que
dans le dispositif Robien recentré où la contrainte de ressources ne s’applique
pas et peut donc engendrer des délais plus longs de mise en place des
locataires.
- En raison de ce plafonnement, les locataires sont par ailleurs généralement
moins solvables dans le dispositif Borloo que dans le dispositif Robien
recentré. Cette contrainte peut générer un taux d’impayés de loyers plus
élevé, plus le loyer est important, plus ce risque d’impayé augmente.