SITUATION : Soyaux (Charente) : Ville de 11 000 habitants
réputée pour son agréable cadre de vie, Soyaux est située à seulement 3 km
d’Angoulême. Profitant de cette proximité tant au niveau économique que
culturel, son essor est amplifié par quelques atouts majeur tels des accès
facilités, une nature préservée et une position au cœur d’une zone en fort
développement. Les multiples manifestations d’Angoulême, la présence d’une forte
activité industrielle et les nombreux centres de formation présents permettent
d’accroître de façon significative l’attractivité de la ville.
LES LOGEMENTS : Implantée sur un terrain de 6 000 m2 en plein centre-ville, Le
Domaine des Cigognes est un ensemble pavillonnaire composé de 31 maisons de type
4 duplex. Les équipements de qualité garantissent un réel confort aux résidants
: doubles vasques dans les salles de bain, placards dans les chambres, parfaite
isolation phonique et thermique, baie vitrée équipée de volets roulants
électriques et donnant sur le jardin…… Des séparations végétales sont prévues
pour assurer la tranquillité et l’intimité des occupants. Chaque logement
disposera d’un jardin privatif, d’une terrasse et d’un garage fermé.
PRIX : 176 858 € TTC (hors frais de notaire et de garantie sur le prêt).
LIVRAISON : 2ème trimestre 2007.
- Territoire aux grandes richesses naturelles et au
patrimoine des plus variés, la Charente possède un des pôles économiques les
plus actifs de l’Ouest.
- L’agglomération d’Angoulême bénéficie à la fois d’une forte activité
industrielle et d’une situation géographique stratégique au cœur d’un terroir à
la nature préservée.
- Le calme de Soyaux à deux pas d’une ville au fort dynamisme, permet d’attirer
une population à la recherche d’un agréable cadre de vie et d’un bassin d’emploi
dynamique. Le développement de la ville lui promet de grandes perspectives
d'évolution.
- La gestion locative sera assurée par La SIT et sera accompagnée de l’ensemble
des garanties locatives (mise en place du 1er locataire, absence locataire,
loyers impayés et dégradations).
- Ventes réalisées en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.).
Dispositions de la loi de 1967.
- Dispositif de Loi de ROBIEN : le bien est acquis neuf ou en l’état de futur
achèvement et donné en location nue pour une durée de neuf ans minimum à un
locataire qui en fait son habitation principale.
- Un amortissement égal à 6% du prix d’acquisition pour les sept premières
années et de 4% ensuite pendant une période de deux ans peut-être pratiqué
(dispositions incluses dans le projet de loi en cours et sous réserve de son
vote en l’état).
- Les loyers par mètre carré sont plafonnés.
- Cet ensemble pavillonnaire bénéficie d’une belle
situation à seulement quelques minutes du cœur d’Angoulême et en plein
centre-ville de Soyaux, dans un quartier au fort potentiel de développement.
- Sa typologie, ses équipements de qualité, ses larges volumes, ses espaces
verts aménagés représentent des atouts indéniables pour la résidence et sont
garants d’un réel confort de vie.
- L’attractivité d’Angoulême en fait un marché immobilier dynamique dont
bénéficie les communes environnantes et permet d’envisager un investissement
sereinement.
- La taille et les compétences reconnues de la société de gestion sécurisent
l’investissement.
- La présence de barres d’immeubles en retrait du foncier de la Résidence
n’entame en rien l’intérêt immobilier du projet : une définition immobilière de
qualité dans un quartier en devenir et des prix particulièrement compétitifs
font de ce référencement une opportunité en matière d’investissement.
Domaine des Cigognes
SOYAUX
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
Par la route : Par le train :
Par avion :
Aéroport d'Angoulême Brie Champniers
SOYAUX Angoulême Paris Bordeaux Nantes Royan La Rochelle
3 km 450 km 120 km 275 km 110 km 150 km
Arrivée en gare TGV d'Angoulême.
Bordeaux/Angoulême : 55 min
Angoulême/Paris (18 TGV par jour) : 2 h 10
Aéroport de Roissy/Angoulême : 3 h 10.
Hendaye/Angoulême : 3 h 10.
Projet de Ligne à Grande vitesse :
Angoulême - Bordeaux
Tours - Angoulême
La commune de Soyaux est située à
seulement 3 km d'Angoulême.
N10 en provenance de Paris.
Domaine des Cigognes
SOYAUX
La Charente (16)
Département mondialement reconnu pour
l’élaboration du Cognac, la Charente est également
un important bassin industriel.
En effet avec des pôles d’excellence comme la
fabrication du papier (d’où un important essor du
secteur de l’emballage), le matériel électrique ou
encore l’imagerie électronique, la Charente s’impose
et représente un tiers des emplois industriels de la
région.
Elle détient par ailleurs une situation stratégique, avec
une position à mi-chemin sur l’axe Europe du Nord /
Péninsule Ibérique, à seulement 2h15 de Paris et 50
minutes de Bordeaux en TGV, la Charente participe à
la dynamique d’activités Nord-Sud.
Le département regroupe 14 416 établissements,
avec des secteurs économiques forts comme ceux de
la chaussure, des meubles, la scierie, le plastique…
La région possède également de grandes richesses
naturelles, avec des cours d’eau, des sentiers et des
forêts propices aux balades fluviales comme
terrestres. La Charente est de loin le département le
plus boisé de la région.
De plus, de nombreux festivals et animations
rythment les saisons (par exemple le Festival du film
policier de Cognac ou encore le Jumping International
du Sud-Charente), enfin les monuments et sites à
visiter abondent.
Angoulême
C’est au coeur de cette région de l’Ouest qu’est
implantée Angoulême. Forte de ces 43 100 habitants,
elle est la première commune du département et
détient à ce titre le plus fort attrait économique avec
ses 2 400 entreprises.
Soyaux
Agglomération d’Angoulême
CHARENTE
Riche en possibilités de formations, la ville possède
des écoles d’ingénieurs, des écoles de commerce,
plusieurs universités, 3 IUT etc.…
Chaque année, Angoulême accueille des
manifestations culturelles très populaires dont le
célèbre Festival International de la Bande Dessinée
et le Festival des Musiques Métisses. On peut
assister chaque année à la course du circuit des
remparts, traditionnellement accompagnée par
l’exposition de voitures de collection.
De nombreux projets sont actuellement en cours sur
l’agglomération d’Angoulême pour soutenir le tissu
économique de la région (développement des pôles
d’excellence, des potentiels de formation), renforcer
les infrastructures de communication (modernisation
routière, réalisation de la future ligne TGV entre
Bordeaux et Paris) et améliorer le cadre de vie des
habitants.
Soyaux
Située à seulement 3 km d’Angoulême, Soyaux est
une ville de 11 000 habitants réputée pour son cadre
de vie agréable. Son essor est amplifié par quelques
atouts majeurs : des accès facilités, une nature
préservée et sa position au coeur d’une zone
économique en fort développement.
Jouant sur le contraste entre environnement (vallées
verdoyantes, anciennes carrières, lavoirs…) et
ensembles urbains, l’activité économique de cette
ville est constituée de plusieurs zones d’emplois et
de sites à vocation industrielle ou artisanale.
Cette proximité avec le chef-lieu du département,
accroît de façon significative l’attractivité de Soyaux.
En effet ses habitants bénéficient du dynamisme
économique de la ville (qui représente 64% de la
population du département) et des activités de loisirs
qu’elle génère.
Le calme de Soyaux à proximité d’une ville au
potentiel économique fort comme Angoulême créé
une grande demande locative.
Domaine des Cigognes
SOYAUX
Cet ensemble pavillonnaire bénéficie d’une belle situation à quelques minutes du
coeur d’Angoulême et
en plein centre-ville de Soyaux, dans un quartier au fort potentiel de
développement.
Sa typologie, ses équipements de qualité, ses larges volumes, ses espaces verts
aménagés
représentent des atouts indéniables pour la résidence et sont garants d’un réel
confort de vie.
La présence de barres d’immeubles en retrait du foncier de la Résidence n’entame
en rien l’intérêt
immobilier du projet : une définition immobilière de qualité dans un quartier en
devenir et des prix
particulièrement compétitifs font de ce référencement une opportunité en matière
d’investissement.
LOCALISATION DU FONCIER
Situé dans le centre-ville de Soyaux, à
seulement 3 km du coeur d’Angoulême, le Domaine
des Cigognes est un ensemble pavillonnaire conçu
pour le plus grand bien-être de ses occupants.
Implanté sur un terrain de plus de 6 000 m2, ce
programme comprend 31 maisons de type 4 en
duplex.
Chaque locataire bénéficiera d’un haut niveau de
prestations et de finitions, tant en termes de confort
que de maîtrise de l’énergie.
L’isolation thermique et phonique est parfaitement
maîtrisée grâce à des installations rigoureusement
choisies.
La cuisine, ouverte sur le séjour, est équipée de
meubles bas et de bacs éviers doubles en inox.
La salle de bains a également bénéficié d’une
attention particulière et possède un plan double
vasques avec miroir.
L’étage, accessible par un escalier en sapin,
accueille les vastes chambres toutes équipées
placards garantissant de grandes possibilités de
rangement.
LE DOMAINE DES CIGOGNES
Dans le séjour, une baie vitrée en
aluminium avec volets électriques roulants
donne sur le jardin et apporte une grande
clarté aux logements.
Chaque unité dispose d’un jardin privatif,
d’une terrasse et d’un garage fermé.
Des séparations végétales et des claustras
sur terrasses sont prévues pour assurer la
tranquillité et l’intimité des résidants.
Le calme, la typologie et l’emplacement de
cet ensemble en font un lieu de résidence
recherché.
Bénéficiaires :
Les propriétaires de logements neufs acquis à compter du 1er septembre 2006 et
affectés à la résidence principale du locataire peuvent bénéficier d’un amortissement de leur investissement dans deux cadres fiscaux. Ces dispositifs, baptisé «
Robien
recentré » et « Borloo » s’adressent aux personnes physiques qui réalisent des
investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non
soumises
à l’impôt sur les sociétés et qui s’engagent à respecter certaines obligations.
Peuvent par exemple ouvrir droit au bénéfice de ces régimes, l’acquisition en
france
de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (par logements neufs il faut
entendre : ceux qui n’ont jamais été ni habités ni utilisés avant leur
acquisition. Par
exception, l’administration admet que les logements témoins puissent bénéficier
du
régime).
En cas de réalisation de l’investissement en indivision, chaque co-indivisaire
peut
bénéficier des dispositifs à hauteur de sa quote-part dans l’indivision.
Les régimes ne sont pas applicables aux titulaires de droits démembrés (nupropriétaire,
usufruitier) sauf, sous conditions, lorsque le démembrement résulte du
décès de l’un des époux acquéreurs.
Les dispositifs « Robien recentré » et « Borloo » entrent en application à
compter du
1er septembre 2006 par l’entrée en vigueur de la Loi portant engagement national
pour le logement, ils font suite au dispositif Robien applicable aux logements
acquis
jusqu’au 31 août 2006.
Engagement des investisseurs :
Le propriétaire du logement doit prendre l’engagement de le donner en location
nue
à titre d’habitation principale à une personne autre qu’un membre de son foyer
fiscal
pendant une durée de neuf ans. Cette durée est appréciée de date à date à
compter
de celle de la prise d’effet du bail.
La location doit être effective, continue et prendre effet dans les douze mois
de
l’acquisition ou de l’achèvement de la construction ou des travaux. En cas de
congé
du locataire, un délai de vacances d’un an au maximum est admis pour conclure un
nouveau bail.
Lorsque l’immeuble est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur
les
sociétés, le bénéfice du régime est subordonné à un engagement de la location de
la
société (de neuf ans) et à un engagement de conservation des titres de la
société
par l’associé jusqu’à l’expiration de la période couverte par l’engagement de
location.
Location à un enfant ou à un ascendant :
Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du contribuable
(propriétaire ou associé de la société propriétaire) autre qu’un membre de son
foyer
fiscal.
Les plafonds à respecter :
a) Pour bénéficier du dispositif « Robien recentré », le bailleur doit s’engager
à ce
que le montant des loyers ne soit pas supérieur à des plafonds fixés par décret.
Les plafonds mensuels de loyer par m², charges non comprises, pour les baux
conclus en 2007 sont les suivants :
Zones géographiques Montants
Zone A :
- Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux
limites de l’agglomération parisienne.
- Côte d’azur (bande littorale Hyères Menton).
- Genevois français
20.45 €
Zone B 1 :
- Agglomérations de plus de 250 000 habitants
- Grande couronne autour de Paris.
- Quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne,
Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint Malo)
- Pourtour de la côte d’azur
- Départements d’outre-mer, Corse et îles.
14.21 €
Zone B 2 :
- Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
- Autres zones frontalières ou littorales chères
- Limite de l’île de France.
11.62 €
Zone C :
- Reste du territoire 8.52 €
La surface prise en compte s’entend de la surface habitable, augmentée de la
moitié
de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans limite de 8 m² et à
l’exclusion
des garages.
b) Pour bénéficier du dispositif « Borloo », le bailleur doit s’engager à ce que
le
montant des loyers ne soit pas supérieur à des plafonds fixés par décret et à ce
que
les ressources des locataires ne dépassent pas des plafonds fixés par décret.
Les plafonds mensuels de loyer par m², charges non comprises, pour les
baux
conclus en 2007 sont les suivants :
Zones géographiques Montants
Zone A :
- Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux
limites de l’agglomération parisienne.
- Côte d’azur (bande littorale Hyères Menton).
- Genevois français
16.37 €
Zone B 1 :
- Agglomérations de plus de 250 000 habitants
- Grande couronne autour de Paris.
- Quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne,
Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint Malo)
- Pourtour de la côte d’azur
- Départements d’outre-mer, Corse et îles.
11.37 €
Zone B 2 :
- Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
- Autres zones frontalières ou littorales chères
- Limite de l’île de France.
9.30 €
Zone C :
- Reste du territoire 6.82 €
La surface prise en compte s’entend de la surface habitable, augmentée de la
moitié
de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans limite de 8 m² et à
l’exclusion
des garages.
Les plafonds de ressources à prendre en compte sont les suivants (en euros), ils
s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le
revenu
établi au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du
contrat de
location (ces plafonds ont été définis par le Décret n° 2006-1005 du 10 août
2006) :
Composition du foyer
Zone A
Zone B 1
Zone B 2
Zone C
Personne seule
33 233 € 24 685 € 22 628 € 22 475 €
Couple
49 668 € 36 250 € 33 230 € 30 209 €
Personne seule ou couple ayant une
personne à charge 59 704 € 43 398 € 39 782 € 36 165 €
Personne seule ou couple ayant deux
personnes à charge 71 516 € 52 521 € 48 145 € 43 768 €
Personne seule ou couple ayant trois
personnes à charge 84 661 € 61 644 € 56 507 € 51 370 €
Personne seule ou couple ayant
quatre personnes à charge 95 267 € 69 535 € 63 740 € 57 946 €
Majoration par personne à charge à
partir de la cinquième + 10 617 € + 7 897 € + 7 239 € + 6 580 €
La liste des communes et leur zone applicable a été définie par l’arrêté du 10
août
2006.
a) Le régime « Robien recentré » permet de déduire des revenus fonciers
l’amortissement du logement acquis ou construit. Les éventuels déficits fonciers
sont
alors imputables au revenu global dans les conditions de droit commun.
La base de calcul de l’amortissement est constituée par le prix d’acquisition du
logement majoré des frais accessoires : honoraires du notaire, commissions,
droits
de timbre, droits de mutation et/ou TVA.
Le taux de l’amortissement est de 6 % les sept premières années puis de 4 % les
deux années suivantes.
Le point de départ de la période d’amortissement est fixé au premier jour du
mois de
l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. En cas
d’acquisition ou d’achèvement en cours d’année, la première année doit être
réduite
prorata-temporis.
Lorsque le logement est la propriété d’une société qui le donne en location à un
associé ou à un membre de son foyer fiscal, cet associé est exclu du bénéfice de
l’amortissement.
b) Le régime « Borloo » permet de déduire des revenus fonciers l’amortissement du logement acquis ou construit. Les éventuels déficits fonciers sont alors
imputables au
revenu global dans les conditions de droit commun.
La base de calcul de l’amortissement est constituée par le prix d’acquisition du
logement majoré des frais accessoires : honoraires du notaire, commissions,
droits
de timbre, droits de mutation et/ou TVA.
Le taux de l’amortissement est de 6 % les sept premières années puis de 4 % les
deux années suivantes. Un amortissement de 2.5 % par an pendant au maximum
deux périodes de trois années supplémentaires peut être pratiqué tant que les
conditions d’application du régime sont respectées.
Le point de départ de la période d’amortissement est fixé au premier jour du
mois de
l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. En cas
d’acquisition ou d’achèvement en cours d’année, la première année doit être
réduite
prorata-temporis.
Il peut être opérée une déduction de 30 % des revenus bruts.
Lorsque le logement est la propriété d’une société qui le donne en location à un
associé ou à un
Obligations déclaratives :
L’engagement de location doit être joint à la déclaration de revenus de la
première
année d’application du régime accompagné de certains justificatifs (avis
d’imposition
du locataire, déclaration d’achèvement de travaux…) et d’un tableau fournissant
les
éléments de calcul de l’amortissement déduit.
Remise en cause de l’amortissement :
Le non respect de l’une des conditions d’application du régime entraîne la
remise en
cause de l’avantage fiscal. Les cas de remise en cause sont les suivants :
- non respect de l’engagement de location du logement à usage d’habitation
principale pendant neuf ans dans les conditions légales (dépassement des
plafonds autorisés, location à un membre du foyer fiscal…)
- cession du logement ou des parts au cours de la période d’engagement de
location.
- inscription du logement ou des parts à l’actif d’une entreprise.
Toutefois, aucune réintégration n’est effectuée en cas d’invalidité (classée en
deuxième ou troisième catégorie) de licenciement ou de décès de l’un des époux
soumis à imposition commune.
Les investissements locatifs réalisés peuvent s’appliquer dans deux
dispositifs
locatifs distincts, le dispositif Robien recentré et le dispositif Borloo, la
location dans
le cadre du dispositif Borloo permettant un supérieur.
En contrepartie de cet avantage fiscal majoré, nous tenons à attirer votre amortissement du bien
attention
sur les contraintes locatives de ce dispositif Borloo :
- Les ressources des locataires étant plafonnées, les biens immobiliers ne
peuvent être proposées qu’à un nombre de candidats restreint. Ce moindre
volume de clients potentiels rend donc la mise en location plus difficile que
dans le dispositif Robien recentré où la contrainte de ressources ne s’applique
pas et peut donc engendrer des délais plus longs de mise en place des
locataires.
- En raison de ce plafonnement, les locataires sont par ailleurs généralement
moins solvables dans le dispositif Borloo que dans le dispositif Robien
recentré. Cette contrainte peut générer un taux d’impayés de loyers plus
élevé, plus le loyer est important, plus ce risque d’impayé augmente.